En vigueur au 24/02/2024
Article 1 – Contenu et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client.
Coordonnées et identité du Vendeur :
CHIENS NATURE ET CIE SASU, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 214 978, dont le siège social est situé au 15 Rue des Halles, 75001 Paris.
Email : contact@chiens-nature-et-cie.com
Le Vendeur assure la commercialisation des produits et/ou services via les sites : www.chiens-nature-et-cie.com et www.pages.chiens-nature-et-cie.com, utilisant la solution en ligne www.systeme.io.
Produits et services proposés à la vente :
Article 2 – Opposabilité
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, reconnaissant être majeur et capable de contracter. Ces CGV sont opposables au Client conformément à l’article 1119 du Code civil et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Article 3 – Informations Précontractuelles
Le Client reconnaît avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
Article 4 – Durée
Le contrat de vente est conclu dès la validation de la commande et dure jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 5 – Commande
Le processus de commande sur le Site est détaillé, nécessitant l’acceptation des CGV, le choix de l’adresse et du mode de livraison, ainsi que la validation du mode de paiement.
Article 6 – Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, et le paiement s’effectue via les moyens indiqués sur le Site. Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe Payments Europe Limited.
Article 7 – Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires après la réception ou la commande des services. Certains contrats, précisés dans l’article, ne sont pas soumis à ce droit.
Article 8 – Utilisation des Services/Livraison
Accès aux contenus achetés détaillé selon le type de produit ou service.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs du Site, des virus, des informations inexactes, ni de l’utilisation des produits et services achetés.
Article 10 – Retard
En cas de retard de livraison, le Client peut résilier le contrat après un délai supplémentaire de trente jours.
Article 11 – Annulation/Remboursement
Les sommes acquittées ne sont pas remboursables, hormis en cas d’exercice du droit de rétractation.
Article 12 – Garanties Légales
Détail des garanties légales de conformité et des vices cachés selon le Code de la consommation et le Code civil.
Article 13 – Données Personnelles
Gestion des données personnelles conformément au RGPD.
Article 14 – Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 15 – Force Majeure
Non-responsabilité des parties en cas de force majeure.
Article 16 – Réclamations et Règlement Amiable des Litiges
Informations sur le droit de recours à un médiateur de la consommation.
Article 17 – Loi Applicable – Langue
Les CGV sont régies par la loi française et rédigées en français.
ANNEXE
Formulaire de Rétractation
[Instructions pour compléter et envoyer le formulaire de rétractation]
(*) Rayez la mention inutile.
Le client reconnaît que les produits et services fournis par le vendeur ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière vétérinaire ou autre profession réglementée. L’achat de produits et services sur le site ne doit en aucun cas se substituer à des traitements vétérinaires prescrits au client par un professionnel de santé.
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